Chapitre 1: Constitution - Dénomination - Siège

Constitution

Conformément aux dispositions du dahir n° 1.58.376 daté du 03 joumada première 1378 de l'hégire, correspondant au l 5 novembre 1958, tel qu il a été modifié et complété par le dahir no 1 .73 283 du 06 rabia premier 1 393 de l'hégire correspondant au 10 avril 1973, est constituée une association à vocation scientifique et éducative.

L'association est indépendante de tout organisme politique ou syndical et sans d'appartenance ethnique.

Dénomination

Forum des Professeurs Agrégés du Maroc

Siège

L'association se fixe pour siège la Maison des Jeunes  Houmane Fetouaki, Borj Moulay Omar, Meknès.

Le siège peut être transféré sur décision du Bureau Exécutif.              

Chapitre2: Objectifs 

L'association se fixe pour objectifs la réalisation de ce qui suit :

              Le renforcement des relations entre l'ensemble des professeurs agrégés, abstraction faite de leurs spécialités et des cycles dans lesquels ils exercent.

              Echange d'expertises et d'expériences en vue de la contribution au développement de notre système éducatif en général.

              L'organisation d'activités éducatives, culturelles et scientifique.

             La mise en valeur du rôle  du professeur agrégé au sein de notre système  d'enseignement.

Chapitre3: Qualité de membre 

Article 1 :

Peuvent acquérir la qualité de membre de l'association l'ensemble des professeurs agrégés sous réserve pour chaque membre de s’engager à remplir les conditions suivantes :

              Respecter les dispositions des présents statuts et les objectifs de l'association.

              Remplir le formulaire d'adhésion.

              Régler la cotisation annuelle.

Article 2 :

Tout membre peut déposer sa candidature aux organismes de l’association après avoir acquis la qualité  de membre pendant une durée d’au moins six mois.

Article 3 :    la qualité de membre d'honneur

Est dite membre d'honneur toute personne ayant rendu un ou plusieurs services à l'association.

La qualité de membre d'honneur est accordée par le Bureau Exécutif.

Le membre d'honneur peut assister aux assemblées générales en qualité d'observateur uniquement.

Article 4 :

La qualité de membre se perd par la démission, la révocation ou le décès du membre.

Chapitre 4: Organismes de l'association 

Article 1 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l'organisme suprême de décision, elle est tenue ordinairement une fois tous les deux ans.

L’Assemblée Générale est composée des membres adhérents et des membres d'honneur.

Les attributions de l’Assemblée Générale sont les suivantes :

              La fixation de l'orientation générale de l'association.

              La discussion et l'homologation des rapports moraux et financiers.

              L’élection des membres du Comité Administratif et, parmi eux, l’élection des membres du Bureau Exécutif.

 La tenue de l’Assemblée Générale  doit être l’objet d'un avis lancé au moins quinze jours à l’avance et est considérée comme légale en présence de plus de la moitié des membres adhérents.

A défaut de ce quorum, une deuxième Assemblée se tient quinze jours après,  celle-ci étant valable, abstraction faite du nombre des membres présents.

Les décisions  de l’Assemblée Générale  sont prises à la majorité relative.

Les décisions de 1' Assemblée Générale  engagent chaque adhérent.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être tenue, le cas échéant, sur demande des deux tiers des membres du Comité Administratif ou de la moitié des membres adhérents.

Article 2 :  Comité Administratif

Composition :

Le Comité Administratif est le deuxième organisme de décision après l’Assemblée Générale.

Le Comité Administratif se compose d'un nombre compris entre 23 et 61 membres, élus par l’Assemblée Générale.

En cas de décès, démission ou révocation d'un membre du Comité Administratif, il est remplacé par un membre adhérent désigné par décision du Comité prise à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

Attributions :

              La discussion, la modification et l'homologation du plan général d'action mis en oeuvre  par le Bureau Exécutif en vue de la réalisation des objectifs de 1’association.

              La contribution auprès du Bureau Exécutif  à la formation des branches de l'association et à leur animation, l’exécution de ses propres missions ou celles qui lui sont proposées par le Bureau Exécutif.

              Le contrôle et l'examen comptable des travaux du Bureau Exécutif.

              La discussion, la modification et l'homologation du budget de l'association exposé par le Bureau Exécutif.

              La prise de décision concernant les exactions et transgressions commises par les membres du Comité lui-même, y compris par ceux qui font partie du Bureau Exécutif et la prise de mesures nécessaires à cet égard.

              Le remplacement, le cas échéant, d'un membre du Bureau Exécutif, en cas de décès, démission ou révocation.

              La dissolution des branches non actives, ayant dérogé à. leurs obligations principales ou ayant porté atteinte aux principes et objectifs de 1’association, suivant  des clauses du règlement interne.

   Le Comité Administratif se réunit ordinairement une fois tous les six mois ; une réunion extraordinaire peut par ailleurs avoir lieu, tenue d’office à la demande du Bureau Exécutif ou des deux tiers des branches de l'association.

 Les réunions du Comité Administratif sont valablement tenues en présence de la majorité de ses membres ; à défaut de ce quorum, la réunion suivante est tenue dans un délai ne  dépassant pas quinze jours, dans lequel cas la réunion serait réputée valable, abstraction faite du nombre des présents.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des présents.

Article 3 : Bureau Exécutif

Composition :

Le Bureau Exécutif se compose d'un nombre compris entre 7 et 1l membres :

Le Président, le Vice-président,  le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint, le Trésorier, le Trésorier Adjoint et le(s) Conseiller(s).

Le Bureau Exécutif est renouvelé par périodes biennales. Le Président ne peut pas déposer sa candidature pour  trois mandats consécutifs.

Attributions :

              Le Bureau Exécutif veille à l'exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité Administratif.

              Il se charge de la mise en place de programmes et de plans d'action suivant les orientations et directives de l’Assemblée Générale, de l'établissement des rapports nécessaires et de la création des commissions de travail.

Les réunions du Bureau Exécutif sont tenues chaque mois et à tout moment en cas de nécessité.

Les décisions du Bureau Exécutif sont valables en présence d’au moins la moitié de ses membres et sont prises à la majorité absolue.

Attributions des membres du Bureau Exécutif:

Le Président :

              Représente l'association devant les autorités et devant la justice.

              Met en exécution les décisions du Bureau Exécutif et veille à leur stricte mise en œuvre.

              Veille à soumettre au Bureau Exécutif toutes les questions qui lui sont parvenues en vue la prise de décisions convenables.

              Préside les réunions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire Général :

·         Se charge de toutes les tâches administratives de l’association dont notamment :  procès -verbaux, correspondances et conservation des archives de l'association.

Le Trésorier :

·         Tient la comptabilité de l’association, perçoit les cotisations et les revenus, se charge de toutes les opérations de dépense et de dépôt bancaire dans le compte de l'association, sous réserve que tous les titres de dépenses portent les signatures conjointes du Président et du Trésorier.

Article 4 : Branches de l'association

L’association peut  susciter la création de ses Branches à travers tout le Maroc.

Pour constituer une Branche, le comité préparatoire local est censé avoir reçu au préalable1'approbation du Bureau Exécutif.

Les membres d'une Branche forment un bureau de 5 à 11 membres.

Les Assemblées Générales de la Branche se tiennent ordinairement une fois par an.

 L’Assemblée Générale locale ordinaire a  pour mission de débattre les rapports moraux et financiers de la Branche, d’élire un nouveau bureau et d’examiner toutes les questions relatives à l’activité de la Branche.

Le Bureau de la Branche répartit les fonctions entre les membres de la  manière stipulée par l'Article 3 du présent Chapitre.

La mission du Bureau de la Branche est l'exécution des décisions de l’Assemblée Générale locale, sans toutefois que ce soit contraire aux décisions prises au niveau de l’Assemblée Générale de l'association.

Chapitre 5 :  Ressources de l'association :

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations d'adhésion et des contributions et dons qui lui sont octroyés, sous réserve qu’ils soient approuvés par le Bureau Exécutif.

Chapitre 6 : Dissolution de l'association :

La dissolution de l'association peut intervenir par décision d’une Assemblée Générale extraordinaire prise à la majorité des deux tiers des membres adhérents.

Le produit de la liquidation de l'association est destiné à une autre association ayant des objectifs similaires.